Soumission des feuillets T4 sur papier

Si vous soumettez votre déclaration sur papier, vous devez soumettre un feuillet T4 pour chaque employé, et un Sommaire T4. Tous les documents imprimés sont ensuite envoyés à votre centre fiscal. Vous devez également distribuer des copies des feuillets T4 à vos employés.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) vous permet de produire des feuillets T4 manuscrits ou imprimés. Si vous avez de nombreux employés, vous souhaiterez peut-être produire les T4 par voie électronique pour réduire le délai de traitement.

Vous pouvez configurer Sage 50 Comptabilité pour imprimer les feuillets T4 et le Sommaire T4 sur des formulaires préimprimés pour imprimante laser ou à jet d'encre ou sur du papier ordinaire de format lettre. Vous pouvez aussi ajuster l'alignement ou la taille de la police du texte qui s'imprime sur ces formulaires.

Prérequis généraux pour soumettre des feuillets T4

Avant de soumettre des feuillets T4, vérifiez que vous respectez les conditions requises pour soumettre vos feuillets T4 sur papier. Notamment :

Passez en revue les valeurs à l'onglet Déclaration T4 et TL-1 dans les enregistrements des employés et apportez tous les ajustements requis.

Assurez-vous d'avoir apporté tous les ajustements requis aux chèques de paie des employés pour l'année civile de paie.

Vérifiez les coordonnées de votre entreprise dans Sage 50 Comptabilité pour vous assurer d'avoir saisi votre numéro d'entreprise, votre raison sociale et votre adresse.

Assurez-vous que chaque enregistrement d'employé comporte son NAS, ses prénom et nom de famille et son adresse complète, y compris la province de résidence. Vous devriez aussi vérifier que vous avez bien saisi un numéro de RPA/DPPS, tout facteur d'équivalence, RQAP et ajustement des gains assurables.

Assurez-vous que le bon code d'emploi pour T4 est saisi dans l'enregistrement de l'employé. Cela ne s'applique que dans les situations suivantes : (voir les documents fournis par le gouvernement pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de remplir les feuillets T4 pour ces employés)

11 - Agence de placement - travailleur autonome

12 - Chauffeur de taxi ou d'un autre véhicule de transport de passagers

13 - Coiffeur pour hommes ou pour dames

14 - Retrait d'un régime prescrit d'entente d'échelonnement du traitement

15 - Programme des travailleurs agricoles saisonniers

16 - Employé en détachement - accord de sécurité sociale

Passez en revue l'information sur le Sommaire T4.

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