Utilisez Sage 50 Comptabilité pour transmettre vos feuillets T4 via le service de transfert de fichiers par Internet (XML) ou sur support magnétique selon les spécifications gouvernementales. La transmission par voie électronique accélère le traitement afin que vous terminiez rapidement les procédures de fin d'année.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) exige que vous transmettiez vos formulaires d'impôt le dernier jour du mois de février (ou le prochain jour ouvrable, si celui-ci tombe un samedi ou dimanche) de l'année civile suivant l'année à laquelle ils se rapportent. Vous devez également distribuer des copies des feuillets T4 à vos employés à cette même date.
Remarque : Si vous transmettez plus de 50 feuillets, l'ARC vous demande de transmettre vos feuillets par voie électronique.
Visitez le site web ARC pour obtenir des informations courantes sur les restrictions relatives au volume pour le transfert de fichiers par Internet.
La transmission sur un support magnétique implique la production de votre rapport des feuillets T4 et du T4 Sommaire sur disquette, CD ou DVD en XML.
Remarque :Sage 50 Comptabilité ne peut pas écrire sur plusieurs disques. Utilisez le support magnétique approprié qui vous permet de sauvegarder toutes vos informations sur un disque.
Outre les exigences générales pour la production des feuillets T4 par voie électronique, vous devez être inscrit au service TED ARC. Lorsque vous vous inscrivez, vous recevez l'un des deux numéros suivants (ou les deux) :
Produire la déclaration des feuillets T4 par voie électronique
Produire la déclaration des feuillets T4 sur papier