Reportez-vous aux tableaux ci-après pour obtenir des informations sur les gains imposables, bénéfices et retenues pris en charge pour la déclaration des feuillets T4 et RL-1 avec Sage Simple Comptable. Consultez votre comptable ou l'Agence du revenu du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration des bénéfices et autres montants de revenu et déduction.
Remarque :Sage Simple Comptable vous avise si vous avez sélectionné cinq codes ou plus. Il est possible que vous ayez dépassé le nombre de codes à entrer dans les cases Autres renseignements dans le feuillet T4. Vous devez réviser vos feuillets T4 imprimés et produits par voie électronique avant de les transmettre.
S'il y a plus de codes que de cases Autres renseignements disponibles, vous devez créer un T4 supplémentaire pour les/l'employé(s) pour inscrire les codes additionnels Ne recopiez pas toutes vos données dans le feuillet supplémentaire. Saisissez seulement le nom et l'adresse de l'employeur, le NAS et nom de l’employé, puis inscrivez le restant des codes dans la zone Autres renseignements. Inscrivez chaque code et montant qu'une seule fois
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Code |
Description |
|---|---|
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30 |
Logement, pension et repas |
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31 |
Chantier particulier |
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32 |
Voyages dans une zone visée par règlement |
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33 |
Voyage pour soins médicaux |
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34 |
Usage personnel de l'automobile de l'employeur |
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36 |
Prêts sans intérêt ou à faible intérêt |
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38 |
Avantages liés aux options d'achat de titres |
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40 |
Autres allocations et avantages imposables |
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42 |
Commissions d'emploi |
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66 |
Allocations de retraite admissibles |
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67 |
Allocations de retraite non admissibles |
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68 |
Exonération de revenu visant un indien — Allocations de retraite admissibles |
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69 |
Exonération de revenu visant un indien — Allocations de retraite non admissibles |
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71 |
Employé indien inscrit |
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81 |
Revenus bruts des travailleurs d'agences ou de bureaux de placement (Ce code est automatiquement inscrit dans la zone Autres renseignements du feuillet T4, lorsque le code d'emploi 11 est sélectionné dans la fiche d'employé. Vous ne pouvez pas le sélectionner dans la fenêtre Options pour cases T4.) |
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82 |
Revenus bruts des chauffeurs de taxi ou d'un autre véhicule de transport de passagers (Ce code est automatiquement inscrit dans la zone Autres renseignements du feuillet T4, lorsque le code d'emploi 12 est sélectionné dans la fiche d'employé. Vous ne pouvez pas le sélectionner dans la fenêtre Options pour cases T4.) |
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83 |
Revenus bruts des coiffeurs pour hommes ou dames (Ce code est automatiquement inscrit dans la zone Autres renseignements du feuillet T4, lorsque le code d'emploi 13 est sélectionné dans la fiche d'employé. Vous ne pouvez pas le sélectionner dans la fenêtre Options pour cases T4.) |
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Case |
Description |
|---|---|
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20 |
Cotisations à un RPA |
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44 |
Cotisations syndicales |
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46 |
Dons de bienfaisance |
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84 |
Titres de transport en commun |
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85 |
Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie |
Tous les revenus et avantages sont inscrits dans la case A, à moins d'assigner une lettre de la liste, située à côté de ce revenu ou avantage. Ces lettres correspondent à des cases RL-1 spécifiques, telles que décrites dans le tableau ci-après.
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Case |
Description |
|---|---|
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J |
Cotisations versées en vertu d'un régime privé d'assurance-maladie |
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K |
Voyages effectués par un résident d'une région éloignée reconnue |
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L |
Autres avantages |
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M |
Commissions |
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O |
Allocations de retraite (code RJ) |
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P |
Cotisations versées à un régime d'assurance interentreprises |
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R |
Employé indien inscrit |
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V |
Nourriture et logement |
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W |
Véhicule à moteur |
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Case |
Description |
|---|---|
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D |
Cotisations à un RPA |
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F |
Cotisations syndicales |
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N |
Dons de bienfaisance |