Feuillets T4 et T4 Sommaire

Les feuillets T4 répertorient les revenus et les informations des impôts/charges sociales que vous devez verser au gouvernement fédéral à la fin de l'année civile. Ces informations incluent :

• Revenu d'emploi avant les retenues
• Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ)
• Cotisations d'assurance-emploi (A-E), cotisations au Régime québécois d'assurance parentale
• Impôt retenu
• Avantages imposables
• Information sur l'employé et l'employeur

Vous pouvez transmettre les feuillets T4 sur papier ou vous pouvez les transmettre par voie électronique. Cependant, vous devez distribuer des copies à vos employés pour les deux cas précités. Remarque : Si vous transmettez plus de 50 feuillets, le ARC vous demande de les transmettre par voie électronique.

Un T4 Sommaire liste le total des montants inscrits sur les feuillets T4 correspondants et transmis avec les feuillets T4.

Impression des feuillets T4 et Sommaire

Vous pouvez utiliser Sage Simple Comptable pour imprimer les feuillets T4 et le T4 sommaire associé sur des formulaires pré-imprimés ou sur papier ordinaire. Si vous utilisez des formulaires préimprimés, nous vous conseillons de faire un essai d'impression afin d'ajuster l'alignement d'impression et les paramètres de la police au besoin.

Transmission par voie électronique

Sage Simple Comptable vous offre le choix de transmettre par voie électronique (TED) vos feuillets T4 en utilisant le service de Transfert de fichiers Internet (XML) ou sur un support magnétique. Pour en savoir plus sur la transmission des feuillets RL-1 et du sommaire par voie électronique, consultez À propos de la transmission des feuillets T4 par voie électronique. Vous n'avez pas à transmettre un sommaire lorsque vous le faites par voie électronique.

Conditions générales pour transmettre les feuillets T4

Avant d'effectuer la transmission, assurez-vous de satisfaire ces exigences :

• Vérifiez les montants figurant à l'onglet Déclaration T4 et RL-1 dans les fiches d'employés et effectuez tous les ajustements nécessaires.
• Assurez-vous d'avoir effectué tous les ajustements nécessaires sur les chèques de paie des employés pour l'année civile.
• Vérifiez les informations de votre entreprise dans Sage Simple Comptable pour vous assurer d'avoir saisi votre numéro d'entreprise, votre raison sociale et adresse.
• Assurez-vous que chaque fiche d'employé a un NAS, prénom et nom de famille, une adresse complète, y compris leur province de résidence. Vérifiez également si vous avez saisi le numéro d'inscription au RPA/RPDB, un facteur d'équivalence, le RQAP et les ajustements des gains assurables.
• Assurez-vous que le bon code d'emploi pour T4 est saisi dans l'enregistrement de l'employé. Cela concerne seulement ces situations : (consultez la documentation fournie par votre gouvernement pour obtenir plus d'informations sur la production de feuillets T4 pour ces employés)
• 11 - Agence de placement - travailleur indépendant
• 12 - Chauffeur de taxi ou d'un autre véhicule de transport de passagers
• 13 - Coiffeur pour hommes et pour dames
• 14 - Retrait d'un régime prescrit d'entente d'échelonnement du traitement
• 15 - Programme des travailleurs agricoles saisonniers
• 16 - Employé à l'étranger-accord en matière de sécurité sociale
• Passez en revue l'information sur le Sommaire T4.

Que souhaitez-vous faire?

Transmettre les feuillets T4 et Sommaire par voie électronique

Transmettre des feuillets T4 sur papier

Imprimer les feuillets T4 et les sommaires

Transmettre les feuillets T4 modifiés

Configurer les options de formulaire pour les feuillets T4 et Sommaire