Feuillets Relevé 1

Les feuillets Relevé 1 (RL-1) répertorient les informations des gains et impôts/cotisations sociales que vous devez transmettre au gouvernement du Québec à la fin de l'année civile pour les employés qui résident au Québec. Ces informations incluent :

• Revenu d'emploi avant les retenues
• Les cotisations au Régime des rentes du Québec (RRQ), les cotisations d'assurance emploi et les cotisations au régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
• Impôt retenu (Québec)
• Avantages imposables
• Information sur l'employé et l'employeur

Vous pouvez transmettre les feuillets RL-1 sur papier ou les transmettre par voie électronique. Cependant, vous devez distribuer des copies à vos employés pour les deux cas précités. Remarque : Si vous transmettez plus de 50 feuillets, Revenu Québec vous demande de les transmettre par voie électronique.

Sommaire RL-1 (Sommaire des retenues à la source et des cotisations de l'employeur)

Un RL-1 Sommaire (Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur) répertorie le total des montants inscrits sur les feuillets RL-1 correspondants que vous transmettez lorsque vous produisez vos feuillets RL-1. n'imprime pas ce sommaire avec vos feuillets RL-1. Vous pouvez transmettre ce formulaire sur le site web de Revenu Québec ou l'imprimer depuis le site web, puis fournir les informations et le poster.

Revenu Québec exige un formulaire spécifique pour les modifications sur papier (RL-1.M), ainsi qu'un sommaire modifié.

Impression des feuillets Relevé -1

Vous pouvez utiliser pour imprimer les feuillets RL-1 sur des formulaires pré-imprimés ou sur papier ordinaire. Si vous utilisez des formulaires préimprimés, nous vous conseillons de faire un essai d'impression afin d'ajuster l'alignement d'impression et les paramètres de la police, au besoin. Si vous souhaitez que les numéros de feuillet Clic Revenu des employés figurent sur vos feuillets RL-1, vous devez d'abord transmettre les feuillets RL-1 par voie électronique avant de les imprimer.

Transmission par voie électronique

vous offre le choix de transmettre vos feuillets RL-1 par Internet (TED) ou sur un support magnétique. Pour en savoir plus sur la transmission des feuillets RL-1 et du sommaire par voie électronique, consultez À propos de la transmission des feuillets RL-1 par voie électronique. Vous devez être inscrit à Clic Revenu afin de transmettre les feuillets RL-1 par Internet.

Conditions générales pour transmettre la déclaration des feuillets RL-1

• Vérifiez les montants inscrits à l'onglet Déclaration T4 et RL-1 dans les fiches d'employés et effectuez tous les ajustements nécessaires.
• Assurez-vous d'avoir effectué tous les ajustements nécessaires sur les des employés pour l'année civile.
• Vérifiez les informations de votre entreprise dans pour vous assurer d'avoir saisi votre numéro d'entreprise, votre raison sociale et adresse.
• Assurez-vous que chaque fiche d'employé a un , prénom et nom de famille, une adresse complète, y compris la . Vérifiez également si vous avez saisi le numéro d'inscription au RPA/RPDB, un facteur d'équivalence, le RQAP et les ajustements des gains assurables.

Que souhaitez-vous faire?

Transmettre des feuillets Relevés 1 sur papier

Configurer les options de formulaire pour les feuillets Relevé 1

Imprimer les feuillets Relevé 1

Transmettre les feuillets Relevés 1 par voie électronique