Feuillets T4 et T4 Sommaire

Les feuillets T4 répertorient les revenus et les impôts que vous devez verser au gouvernement fédéral à la fin de l'année civile. Ces informations incluent :

• Revenu d'emploi avant les retenues
• Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ)
• Les cotisations à l'assurance emploi (AE), les cotisations au régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
• Impôt retenu
• Avantages imposables
• Saisie des coordonnées de l’employé et de l'employeur

Vous pouvez transmettre les feuillets T4 sur papier ou les transmettre par voie électronique. Cependant, vous devez distribuer des copies à vos employés dans les deux cas précités.

Un T4 Sommaire liste le total des montants déclarés sur les feuillets T4 correspondants et il est transmis avec les feuillets T4.

Impression des feuillets T4 et Sommaire

Vous pouvez utiliser Sage Simple Comptable pour imprimer les feuillets T4 et le T4 sommaire associé sur des formulaires pré-imprimés ou sur papier ordinaire. Si vous utilisez des formulaires pré-imprimés, nous vous conseillons de faire un test d'impression afin que vous puissiez ajuster l'alignement d'impression et les paramètres de police, au besoin.

Transmission par voie électronique

Sage Simple Comptable vous offre le choix de transmettre par voie électronique (TED) vos feuillets T4 en utilisant le service de Transfert de fichiers Internet (XML) ou sur un support magnétique. Pour en savoir plus sur la transmission des feuillets RL-1 et du sommaire par voie électronique, consultez À propos de la transmission des feuillets T4 par voie électronique. Vous n'avez pas à transmettre un sommaire lorsque vous le faites par voie électronique.

Exigences générales pour produire la déclaration des feuillets T4

Avand d'effectuer la transmission, assurez-vous d'avoir respecté ces exigences :

• Vérifiez les valeurs figurant à l'onglet Déclaration T4 et RL-1 dans les fiches d'employés et effectuez tous les ajustements nécessaires.
• Assurez-vous d'avoir effectué tous les ajustements nécessaires sur les chèques de paie des employés pour l'année civile.
• Vérifiez les informations de votre entreprise dans Sage Simple Comptable pour vous assurer d'avoir saisi votre numéro d'entreprise, votre raison sociale et adresse.
• Assurez-vous que chaque fiche d'employé a un NAS, prénom et nom de famille, une adresse complète, y compris leur province de résidence. Vérifiez également si vous avez saisi le numéro d'inscription au RPA/RPDB, tout facteur d'équivalence, le RQAP et les ajustements de la rémunération assurable.
• Assurez-vous que le bon code d'emploi T4 a été entré dans la fiche d'employé. Cela concerne seulement ces situations : (consultez la documentation fournie par votre gouvernement pour obtenir plus d'informations sur la production de feuillets T4 pour ces employés)
• 11 - Agence de placement - travailleur indépendant
• 12 - Chauffeur de taxi ou d'un autre véhicule de transport de passagers
• 13 - Coiffeur pour hommes et pour dames
• 14 - Retrait d'un régime prescrit d'entente d'échelonnement du traitement
• 15 - Programme des travailleurs agricoles saisonniers
• 16 - Employé à l'étranger-accord en matière de sécurité sociale
• Réviser l'information du T4 Sommaire.

Que souhaitez-vous faire?

Produire la déclaration des feuillets T4 et Sommaire par voie électronique

Produire la déclaration des feuillets T4 sur papier

Imprimer les feuillets T4 et Sommaire

Produire la déclaration des feuillets T4 modifiés

Configurer les options de formulaire pour les feuillets T4 et Sommaire