Remplir la déclaration de TVQ

Servez-vous du rapport de taxe et de votre bilan pour remplir la déclaration de la taxe de vente du Québec :

  1. Sur la déclaration de TVQ, entrez comme Total des fournitures le total corrigé des ventes qui figure dans le rapport de taxe.
  2. Faites la somme du total de TVQ perçue (les montants des comptes de TVQ perçue figurant sur le bilan), des totaux de Retenues salariales de TVQ et des Régularisations de TVQ. Entrez ce nouveau total comme Total de la TVQ exigible et des redressements sur la déclaration de TVQ.
  3. Inscrivez le total de la TVQ remboursable payée et le solde du compte Redressement de RTI (remboursement de taxe sur les intrants) dans la case Total de la taxe sur les intrants et des redressements de la déclaration.
  4. Suivez les autres instructions fournies sur le formulaire pour calculer votre remise ou votre remboursement.

Remarque : Si vous le désirez, vous pouvez utiliser la déclaration de TPS-TVQ pour calculer le montant de votre remise ou de votre remboursement de ces deux taxes. Pour en savoir plus sur la façon de calculer un remboursement ou une remise de TVQ, veuillez communiquer avec le Ministère du Revenu du Québec.

  1. Après avoir calculé votre remise ou votre remboursement de TVQ, enregistrez le débours (remise) ou l'encaissement (remboursement). Ensuite, éliminez les comptes de TVQ en vue de la prochaine période de déclaration.