N° inscription inclus sur les formulaires
|
Tapez un code de taxe, tel que votre numéro de compte de l'Agence du revenu du Canada (ARC) que vous devez inclure sur des factures et d’autres formulaires qui utilisent cette taxe. |
Exempt de cette taxe?
|
Cliquez sur ce champ pour passer à Oui ou Non si votre entreprise paie ou ne paie pas cette taxe sur les achats. |
Taxe taxable?
|
Cliquez sur ce champ pour passer à Oui ou Non si cette taxe est assujettie ou non à d'autres taxes. Par exemple, si une taxe supplémentaire est facturée sur la TPS/TVH, dans la colonne TPS/TVH Taxe taxable? cliquez sur Oui, puis dans la colonne «Prélever sur», cliquez pour sélectionner la/les taxe(s) supplémentaire(s) facturée(s) sur la TPS/TVH. |
Compte pour suivre la taxe payée sur les achats
|
Si votre entreprise n'est pas exempte de cette taxe, cliquez sur pour sélectionner le compte pour faire le suivi de la taxe payée sur les achats. |
Cpte pour suivre la taxe prélevée sur les ventes
|
Si votre entreprise n'est pas exempte de cette taxe, cliquez sur afin de sélectionner le compte utilisé pour faire le suivi de la taxe payée sur les ventes. |
Rapport de taxes
|
Cliquez pour passer à Oui ou Non pour inclure ou exclure cette taxe dans le rapport de taxes. |