Remplir la formule d'avis de versement PD7A

PD7A est une formule de versement de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Déclarez les cotisations à l'assurance emploi et au régime de pension du Canada, ainsi que les retenues fédérales déduites de la paie de votre employé.

Utilisez le rapport Sommaire des avis de versement de Sage Simple Comptable pour vous aider à remplir la formule PD7A.

Avant d'exécuter cette tâche

• Assurez-vous d'utiliser la fonction Avis de versement de Sage Simple Comptable pour effectuer les paiements.
• Assurez-vous que le Receveur général est défini comme destinataire pour les charges sociales.
• Assurez-vous d'avoir sélectionné le Receveur général comme destinataire pour les charges sociales auquel vous versez les cotisations à l'assurance emploi et au régime de pension du Canada, ainsi que les retenues fédérales déduites des chèques de paie de l'employé.
• Assurez-vous que la date du solde reporté et les montants cotisés à l'assurance emploi, au régime de pension du Canada et les retenues fédérales sont corrects pour la dernière période de l'avis de versement.

Pour remplir la formule PD7A par voie électronique ou sur papier :

1. Dans Sage Simple Comptable, affichez le rapport Sommaire des avis de versement pour la période de versement.

   Ce rapport contient le montant total cotisé à l'assurance emploi, au régime de pension du Canada et les retenues fédérales déduites à la source pour la période d'avis de versement sélectionnée. La déduction des montants est basée sur la rémunération totale payée aux employés durant les dates de la période de versement. Le salaire brut est inscrit en-dessous des versements pour le destinataire des charges sociales, soit le Receveur général.

2. Inscrivez votre nom, adresse et numéro de compte (numéro d'entreprise).
3. Repérez la note qui suit les détails du versement pour le Receveur général dans le rapport Sommaire d'avis de versement. Utilisez l'information contenue dans la note pour inscrire la rémunération brute pour la période de versement (arrondie au dollar près) et le nombre d'employés dans la dernière période de paie.
4. Fournissez la date de fin de la période du versement.
5. Entrez le mois et l'année du versement.
6. Entrez le montant à payer tiré du rapport Sommaire d'avis de versement. Ce montant représente la somme des cotisations de l'employé et de l'employeur au RPC et AE, plus l'impôt sur revenu retenu à la source durant la période d'avis de versement.

Que souhaitez-vous faire?

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