Rapport de fin d'année (RGAP)
Le rapport de fin d'année (RGAP) indique les écarts de cotisation au RPC/RRQ et à l'AE, afin que vous puissiez vérifier vos enregistremetns de paie avant de produire les feuillets T4.
Ce rapport est basé sur la Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP) de l'Agence de revenu du Canada. L'ARC vérifie les feuillets T4 que vous soumettez pour s'assurer que les montants inscrits pour le RPC/RRQ et l'AE sont corrects. Les montants de RPC/RRQ et de l'AE de l'employé sont recalculés en fonction des gains assurables et ouvrant droit à pension que vous avez inscrits. Tout écart entre les montants déclarés et calculés pour un employé est imprimé sur une liste de la RGAP.
Si vous recevez une liste RGAP de l'ARC, vous devez expliquer tous les écarts et payer le solde dû (y compris la portion de votre employé).
Pour obtenir les meilleurs résultats, produisez le rapport après votre dernière paie pour l'année civile, mais avant d'imprimer les talons de chèque ou déposer directement la paie de l'employé. Vous pouvez ensuite faire des recherches et corriger les écarts pour les employés concernés avant d'émettre leur paie finale pour l'année.
Si vous produisez le rapport à une autre période durant l'année, les écarts de RPC ou RRQ risquent d'être erronés.
Pour calculer les cotisations au RPC/RRQ, l'exemption de base est divisée en parties égales par les périodes de paie de l'employé pour l'année. Par contre, pour déclarer la cotisation prévue au RPC/RRQ de l'employé dans le rapport Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP), Sage 50 Comptabilité utilise le plein montant de l'exemption de base. Donc, si le rapport est produit durant l'année de la paie et qu'un employé n'a pas cotisé le montant maximum au RPC/RRQ pour l'année, le montant prévu sera insuffisant.
Le rapport contient les informations suivantes ( tous les montants sont cumulés jusqu'à ce jour) :
N'importe laquelle parmi les alertes suivantes peut être notée pour un employé :
- Note 1 : Cotisation insuffisante au RPC/RRQ a été déduite de la paie de l'employé.
- Note 2 : Cotisation insuffisante à l'AE a été déduite de la paie de l'employé.
- Note 3 : Cotisation excessive au RPC/RRQ a été déduite de la paie de l'employé.
- Note 4 : Cotisation excessive à l'AE a été déduite de la paie de l'employé.
- Note 5 : Les écarts peuvent être le résultat du nombre total de chèques de paie ne correspondant pas aux périodes de paie par année.
Cette note s'affiche seulement s'il y a un écart et le nombre de chèques de paie émis jusqu'à ce jour ne correspond pas aux périodes de paie par année définies à l'onglet Revenu de la fiche de l'employé.
- Note 6 : Révisez le salaire cotisable. Les cotisations actuelles au RPC/RRQ correspondent plus étroitement au salaire brut.
Si le salaire cotisable et le salaire brut diffèrent, Sage 50 Comptabilité exécute deux calculs de RPC/RRQ : un pour le salaire cotisable et l'autre sur le salaire brut. Si le montant actuel cotisable au RPC ou RRQ déduit (tel qu'inscrit sur feuillet T4) correspond plus étroitement au calcul du salaire brut, cette note est affichée.
- Note 7 : Révisez les gains assurables. Les cotisations actuelles à l'AE correspondent plus étroitement au salaire brut.
Si les gains assurables et le salaire brut diffèrent, Sage 50 Comptabilité exécute deux calculs de l'AE : un pour les gains assurables et l'autre sur le salaire brut. Si le montant actuel cotisable à l'AE déduit (tel qu'inscrit sur feuillet T4) correspond plus étroitement au calcul du salaire brut, cette note est affichée.
Remarque : L'arrondi des montants individuels des chèques de paie peut expliquer les écarts pour un maximum de 1 $. Pour éviter les erreurs associées à l'arrondi ou déclarer des écarts qui dépassent le seuil du montant indiqué par l'ARC, modifiez le rapport RGAP pour «Afficher seulement les employés ayant des écarts au RPC/RRQ ou l'AE plus élevés» qu'un certain montant. Si vous sélectionnez cette option de rapport, le seuil par défaut est 1 $.
Pour afficher ce rapport, ouvrez le Centre des rapports à la fenêtre d'accueil, sélectionnez Employés& paie, puis Rapport fin d'année (RGAP). Cliquez sur Afficher.
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