Transmettre des Relevés 1 par voie électronique

Avant de pouvoir exécuter cette tâche

Pour transmettre des Relevés 1 (RL-1) par voie électronique

1. À la fenêtre d'accueil, au menu Fichier, sélectionnez Importer/Exporter, puis sélectionnez Transmission élec. déclarations, ensuite Exporter RL-1(Service de transmission des feuillets).
2. Sélectionnez l'année civile pour laquelle vous faites la déclaration.
3. Sélectionnez les employés pour lesquels vous souhaitez transmettre des feuillets RL-1. Pour sélectionner un employé dont l'état est inactif, cochez la case Inclure les employés inactifs.
4. Vérifiez ou fournissez les informations dans tous les onglets de la fenêtre en utilisant les publications du Ministère du Revenu du Québec, ainsi que les rubriques ci-après :

Onglet Informations sur la transmission

• Méthode de transmission. La méthode indique Transfert des fichiers par Internet. Revenu Québec limite le volume du fichier RL-1 que vous pouvez soumettre, alors assurez-vous de visiter leur site web pour obtenir les informations les plus récentes sur les spécifications du fichier. Si votre fichier est trop volumineux, vous devrez le compresser.
• Type d'envoi. Sélectionnez une des options suivantes :
• Fichier original, si vous transmettez un fichier original.
• Remplacement du fichier original, si vous envoyez un fichier de remplacement à la demande du Ministère.
• Fichier test, si vous envoyez un fichier test ou un fichier comme remplacement d'un fichier test.
• Transmission du fichier modifié, si vous transmettez un fichier modifié.
• Remplacement du fichier modifié, si vous envoyez un fichier qui remplace le fichier original modifié à la demande du Ministère.
• Fichier test modifié, si vous envoyez un fichier test modifié ou un fichier qui remplace un fichier test modifié.
• Transmission du fichier annulé, si vous transmettez un fichier annulé.
• Remplacement du fichier annulé, si vous envoyez un fichier qui remplace le fichier original annulé à la demande du Ministère.
• Fichier test annulé, si vous envoyez un fichier test annulé ou un fichier qui remplace un fichier test annulé.
• Type de préparateur. Sélectionnez l'option qui identifie la personne qui transmet les feuillets RL-1.
• Source des feuillets RL-1. Sélectionnez l'option qui décrit la provenance de vos feuillets RL-1.
• N° préparateur. Tapez le numéro du préparateur qui vous est assigné par le Groupe de promotion de l’EDI et d’acquisition de données électroniques.
• N° feuillet RL-1. Tapez le numéro de huit chiffres que vous avez reçu du Ministère du revenu du Québec pour effectuer la transmission par voie électronique.
• N° séquence fichier. Vous êtes tenu de faire le suivi de la séquence des transmissions envoyées lors de la transmission par voie électronique. Le nombre dans cette case augmente d'une unité chaque fois que vous transmettez par Sage 50 Comptabilité. Si vous n'utilisez pas Sage 50 Comptabilité pour effectuer une transmission (par exemple, RL-2), vous devez changer manuellement ce nombre afin de maintenir le décompte de vos transmissions pour la prochaine transmission par voie électronique.

Onglet Information de l'entreprise

• N° entreprise du Québec. Tapez le numéro de dix chiffres de l'entreprise du Québec (NEQ) que l'Inspecteur général des institutions financières, le greffier de la Cour supérieure ou le Ministère du Revenu vous a assigné. Si vous n'avez pas de numéro, alors laissez la case en blanc.
• Numéro d'identification de l'employeur. Tapez le numéro d'identification de dix chiffres de l'employeur que vous avez reçu du Ministère du revenu.
• Numéro de dossier de l'employeur. Tapez le numéro de dossier de quatre chiffres de l'employeur que vous avez reçu du Ministère du revenu.

Onglet Coordonnées du contact

Saisissez le nom et les coordonnées des responsables de la paie et des ressources techniques de votre entreprise que le gouvernement peut contacter pour obtenir des renseignements supplémentaires.

5. Cliquez sur OK.
6. Dans la fenêtre Options des cases RL-1, inscrivez le salaire et les retenues dans les bons numéros de case du feuillet RL-1. Cliquez sur OK lorsque vous avez terminé.
7. Sélectionnez une adresse pour sauvegarder le fichier sur votre disque dur.

Sage 50 Comptabilité crée et nomme automatiquement le fichier AAPPPPPPSSS dont AA représente les deux derniers chiffres de l'année d'imposition, PPPPPP est le numéro du préparateur et SSS est le numéro de séquence du fichier.

8. Pour imprimer les détails de transmission de vos enregistrements, cliquez sur Imprimer dans la fenêtre Sommaire des enregistrements exportés.
9. Cliquez sur Transmission des RL-1 par Internet dans le coin inférieur gauche de la fenêtre pour accéder au site Web sécurisé du gouvernement du Québec dans lequel vous pouvez transmettre le fichier que vous avez créé.
10. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur OK pour fermer la fenêtre Sommaire des enregistrements exportés.

Sage 50 Comptabilité met à jour le numéro de feuillet RL-1 de Clic Revenu et les cases Date de transmission à l'onglet Déclaration des T4 et RL-1 de tous vos fichiers d'employés pour lesquels un feuillet Rl-1 a été créé.

Remarque :  Sage 50 Comptabilité ne soumet pas un formulaire Sommaire des retenues à la source et cotisations de l'employeur avec vos feuillets RL-1. Vous pouvez remplir ce formulaire sommaire sur le site web de Revenu Québec ou l'imprimer et le poster.

Que souhaitez-vous faire?

Transmettre des feuillets Relevés 1 sur papier

Imprimer des feuillets Relevé 1