Utilisez ces listes de contrôle pour vérifier que vos enregistrements de détails de transactions et de piste d'audit sont à jour.
Les éléments contenus dans les listes suivantes ne sont fournis qu'à titre de recommandations et vous pouvez ajouter ou supprimer des tâches.
Le nombre de fois par an que vous payez des taxes à votre gouvernement provincial varie d'une province à l'autre. Contactez le ministère auquel vous payez vos taxes si vous avez besoin de plus amples renseignements.
Fin de période de déclaration des taxes provinciales (TPS, TVH, TVQ)
Au Canada, si la principale activité de votre entreprise est la construction, vous devez soumettre un formulaire T5018 pour rapporter les montants payés aux sous-traitants pour les services de construction. Vous devez soumettre ce rapport dans les six mois suivant la fin de votre période de déclaration. Il peut s'agir d'une année civile ou d'un exercice.
Fin de la période de déclaration pour le paiement d'un contrat