Sage 50 Comptabilité prend présentement en charge la transmission originale, corrigée et annulée, le remplacement et le test des feuillets Relevé 1 (RL-1) par Internet ou sur support magnétique. La transmission par voie électronique accélère le traitement afin que vous terminiez rapidement les procédures de fin d'année. Le Ministère du Revenu du Québec exige que vous transmettiez vos formulaires d'impôt et les RL-1 de vos employées le dernier jour du mois de février (ou le prochain jour ouvrable, si celui-ci tombe un samedi ou dimanche) de l'année civile suivant l'année à laquelle ils se rapportent.
Remarque : Si vous transmettez plus de 50 feuillets, Revenu Québec vous demande de les transmettre par voie électronique.
Pour transmettre les feuillets par voie électronique, contactez le Groupe de promotion de l'EDI et d'acquisition de données électroniques. Vous recevrez :
Vous devez fournir des copies des feuillets RL-1 à vos employés. Si vous souhaitez que les numéros de feuillet Clic Revenu des employés figurent sur vos feuillets RL-1, vous devez d'abord transmettre les feuillets RL-1 par voie électronique avant de les imprimer.
Vous devez être inscrit à Clic Revenu afin de transmettre les feuillets RL-1 par Internet.
Si vous effectuez la transmission sur un support magnétique, vous devrez avoir le numéro d'autorisation Sage 50 Comptabilité de Revenu Québec. Ce numéro change annuellement et vous pouvez l'obtenir :
Pour l'année que vous sélectionnez, Sage 50 Comptabilité produit les feuillets RL-1 dans un format de fichier requis par le Ministère du Revenu du Québec. Ce fichier peut être alors envoyé à Revenu Québec par Internet ou vous pouvez le sauvegarder sur un support magnétique (par exemple, cédérom, DVD ou disquette) pour le poster. Visitez le site web de Revenu Québec pour en savoir plus sur la taille, le volume et les restrictions de format pour les transmissions électroniques.
Sage 50 Comptabilité ne peut pas écrire sur plusieurs disques. Utilisez le support magnétique approprié qui vous permet de sauvegarder toutes vos informations sur un disque. Visitez le site web de Clic Revenu pour obtenir une liste complète de supports magnétiques acceptables.
Remarque :Sage 50 Comptabilité ne transmet pas un formulaire Sommaire des retenues à la source et cotisations de l'employeur avec vos feuillets RL-1. Vous pouvez remplir ce formulaire sur le site web de Revenu Québec ou l'imprimer et le poster.