Entrer un remboursement de TPS/TVH en comptabilité de caisse

Si après avoir suivi les procédures de fin de période, vous constatez que le gouvernement doit vous rembourser :

  1. Si ce n'est déjà fait, ajoutez un enregistrement de client pour le Receveur général :

Remarque : À l’onglet Taxes, assurez-vous que la colonne Exempt de taxe est sélectionnée pour la TPS et TVP (ou TVQ, si votre entreprise est au Québec).

  1. Créez une facture de vente pour le receveur général en tant que client. Comment?  
      1. À la fenêtre d'accueil, cliquez sur Clients & Produits dans le volet de navigation.
      2. Dans le volet Tâches, cliquez avec le bouton droit de la souris sur l'icône Facture de vente et sélectionnez Créer une facture au menu.
  2. Sélectionnez Payer plus tard dans le champ Payé par.
  3. Entrez un numéro de facture, tel que TPS T1 pour le remboursement de la TPS du premier trimestre et entrez la date.
  4. Entrez les montants et les numéros de compte de tous les comptes de TPS, comme suit :
  5. Dans la case Montant, entrez le montant corrigé de la TPS payée provenant de la déclaration de TPS, sous la forme d'un nombre positif. Dans la case Compte, entrez le numéro de compte de TPS payée sur les achats.
  6. Sur la ligne suivante, entrez le montant corrigé de TPS perçue provenant de la déclaration de TPS, sous la forme d'un nombre négatif et le numéro de compte de TPS perçue sur les ventes.
  7. De même, entrez les soldes des comptes et les numéros de compte répertoriés dans le rapport Transactions par compte des autres comptes de TPS : le compte Redressements de TPS, le compte Redressements du CTI et le compte Retenues salariales de TPS (si vous en avez un).

Le total de la facture doit être égal au montant de votre remboursement, tel qu'il a été calculé sur la déclaration de TPS/TVH.

  1. Pour vérifier l'écriture, choisissez Afficher : Détails de la transaction de ventes dans le menu Rapports. Le montant que le gouvernement vous doit doit s'afficher comme un débit au compte bancaire.
  2. Cliquez sur Enregistrer pour enregistrer l'écriture. Les montants restent dans les comptes de TPS jusqu'à ce que vous enregistriez l'encaissement du remboursement.
  3. Supprimez les détails du rapport de TPS en vue de la prochaine période de déclaration à l'aide de la commande Éliminer le rapport de taxe au menu Maintenance. Effacez le rapport de TPS jusqu'au dernier jour de votre période de déclaration de la TPS.
  4. Lorsque vous recevez le chèque de remboursement, ouvrez la fenêtre Encaissements et entrez un encaissement pour le Receveur général. Cela supprime les montants de TPS déclarés des comptes en vue de la prochaine période de déclaration.

Si vous voulez vous assurer que vous avez correctement compensé les comptes de TPS :

  1. Créez une copie temporaire de vos fichiers d'entreprise et passez à la comptabilité d'exercice dans la copie temporaire.
  2. Imprimez un bilan. Si les comptes ont été correctement compensés, les soldes du compte de TPS doivent être nuls dans la copie temporaire de vos fichiers d'entreprise en comptabilité d'exercice. Si les soldes ne sont pas nuls, vérifiez les étapes que vous avez suivies pour corriger la déclaration de TPS et comptabiliser un remboursement pour voir où est survenue l'erreur.